alsace-solution.fr - Agence auget

Posté par Agence auget

Site web : https://alsace-solution.fr/

Source : https://www.alsace-solution.fr/les-meilleures-solutions-de-financement-pour-demarrer-votre-commerce-ambulant-en-2024/

Les futurs entrepreneurs doivent identifier les meilleures options de financement pour concrétiser leur projet, qu'il s'agisse d'un food truck ou d'une autre activité mobile.Les financements traditionnels bancairesLes établissements bancaires proposent différentes solutions adaptées aux commerçants ambulants.

Source : https://www.alsace-solution.fr/tva-intracommunautaire-les-sanctions-encourues-en-cas-de-defaut-de-declaration/

La question prioritaire de constitutionnalité représente une voie de recours, comme l'illustre la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre 2022. Cette instance a validé la conformité constitutionnelle de l'amende de 5% applicable au défaut de déclaration de TVA.